1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Svanhaven et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site svanhaven.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Svanhaven se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Svanhaven se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Retours et remboursements
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Svanhaven propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de Médiation et de Conciliation Commerciale).
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C :
- Par voie électronique : www.cm2c.net
- Par courrier : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Toute demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
12. Environnement – Tri et recyclage (Citeo)
Svanhaven est enregistrée auprès de Citeo, éco-organisme agréé par l'État français pour la collecte et le recyclage des emballages ménagers et des papiers. Numéro client Citeo : 50093707.
Conformément à la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), nous contribuons au financement du tri et du recyclage des emballages de nos produits.
Nous vous encourageons à trier et recycler les emballages reçus lors de vos commandes. Pour en savoir plus sur les consignes de tri : www.citeo.com